Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association LES GOBYZZ- Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêt de structures provisoires et démontables - Ville de Perpignan - Association Comité d'Animation de La Gare - Place de Belgique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Centre Razi d'Enseignement et de Formation Perpignan pour la salle d'animation des Romarins - 27, rue des Romarins. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la réfection des faux plafonds décoratifs de l'école maternelle Jean Jaurès 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Cne - Affaire : Mme Ghislaine FONT c/ Cne de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de la note de service du 03/02/2023 émise par le DGS de la Cne de Perpignan ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Caisse Primaire d'Assurance Maladie des PO - Maison de Quartier Centre Historique - Antennes El Tingat et Saint Mathieu 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan- Association LES GOBYZZ - Bureaux 1-2 de la salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Cne de PERPIGNAN c/ M. Ilyès ABIAOUI - Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République pour faux et usages de faux documents, dans le but d'obtenir le changement de prénom... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Remedios EXPOSITO - 11 rue Pierre Lefranc 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association Le Bas Vert-Vert - Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier