Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Association LES JEUX DU MOULIN pour la salle 4 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CHOEUR DE VOICE pour la salle d'animation 1er étage - Mairie Quartier Sud, place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/L'Association Le Souvenir Napoléonien pour la salle de Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Mme Cathy BOUZIES - Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan aux fins d'obtenir une ordonnance d'expulsion du logement occupé illégalement ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat d'abandon du logement de M. John LEGRAND, locataire de la Ville... 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Association Comité d'Animations Quartier Nord - Gymnase AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
111 175461 Procédure adaptée relative au Réaménagement de la Cour d'honneur du centre de formation Pasteur Lamartine 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Comité d'Animations Quartier Nord- Bureau de la salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Comité d'Animations Quartier Nord - Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition -Association PODER Y GLORIA- Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier