Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EQUILIBRE 66 pour les salles 1 et 2 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MIXTE DU MOULIN pour la salle de droite du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EQUILIBRE 66 pour la salle d'animation à la Mairie Quartier Sud, place de la sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CUBA COOPERATION 66 pour la salle 2 de l'annexe Mairie porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB 3EME AGE pour la salle 1 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EBONY'N IVORY CHOEUR GOSPEL pour la salle d'animation au 1er étage de la Mairie Quartier Sud, place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EBONY'N IVORY CHOEUR GOSPEL pour la salle 1 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal afin de constater le dysfonctionnement de l'application de guidage dénommée ' EVELITY ' don 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de perpignan / Association CANTA CANTA pour la salle 2 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative au Remplacement en rénovation de menuiseries dans les bâtiments scolaires 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier