Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Festival "Les scènes étoilées" - contrat de cession de droit de spectacle avec l'association Posellis 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Collège Jean Moulin- Convention de mise à disposition du Théâtre Jordi Pere Cerdà 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Direction régionale des douanes - convention de mise à disposition du couvent des Minimes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association ESPOIR POUR LES ENFANTS DU LAOS- Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association MISS SPORT 66 pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative au LEG LAVIGNE - Aménagement d'un relais d'assistantes maternelles et travaux d'amélioration de l'étage. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil quartier Sud Moulin à Vent 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative aux travaux de Relamping des groupes scolaires Coubertin et Herriot/Zay/Curie à Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et Monsieur Philippe ARNAUD pour une rencontre avec le Club Ado des lecteurs de la médiathèque le samedi 13 mai 2023 à la Médiathèque de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la réalisation d'une enquête d'opinion à mi-mandat. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier