Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession entre la Ville de Perpignan et l'association VEDADO MUSICA pour la représentation du concert ' Mujeres ' dans le cadre du Festival de Musique Sacrée 2023 à l'église des Dominicains 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et Loïc ESCORIHUELA dans le cadre du Festival de l'Eau le 18/03/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Abdallah MOUSTACHE - Constitution de partie civile dans l'instance pénale ouverte à l'encontre M. MOUSTACHE pour des publications diffamatoires et dénigrantes ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/05/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire: Association PAZ-PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS c/Commune de Perpignan - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre la décision implicite de refus du 02/06/2022 de la Mairie de Perpignan ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/05/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : Département des P.O c/ Commune de PERPIGNAN Requête en exécution introduite par le Département des P.O. aux fins d'exécution de l'arrêt rendu par la CAA de Marseille le 19 avril 2021 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/05/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Mohamed TAOURIRTI - Jardin n° 7 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste du Roussillon - Maison des Associations - Avenue des Tamaris - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Racing Club Perpignan Sud (RCP) - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Prestations Petite Enfance "Viens jouer avec moi" - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Madame Fatiah BELBACHIR - Salle polyvalente de l'ancienne annexe - mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier