Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) - Relance du lot 2 (Génie Civil)
Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes de la Ville de Perpignan- Lot n° 1 : Maintenance des onduleurs- Décision de résiliation de l'accord-cadre conclu avec la société RIVA GROUPE
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Abdelhalim DAOUDI c/ Commune de PERPIGNAN - Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à l'audience du 08/03/2023, aux fins de solliciter une indemnité provisionnelle mensuelle..
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LA POLLA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CA de Montpellier de l'ordonnance de référé n° RG 22/00882 du 25/01/2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de Perpignan - Cx 401-23-2