Arrêté n° 01766 portant permis de stationnement - Année 2023 - AMORINO (jusqu'au 6/01/2024 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 09 novembre 2023
2023-11-02
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Arrêté portant retrait de subdélégation de signature à Mme BACH Marie Adjoint au Maire
2023-10-27
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Arrêté portant retrait de délégation de fonction à Mme BACH Marie, Adjoint au Maire
2023-10-27
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Arrêté préfectoral n° 2023179-0002 du 06/10/2023 relatif à l'exploitation d'un forage - Mas Gouzy (jusqu'au 25/11/2023 inclus)
2023-10-25
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. IFSSAH Charles, Conseiller Municipal - CM/2023/07
2023-10-25
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RECTIFICATIF - Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 22, Rue des Augustins (2, rue Neuve) à Perpignan - Cadastré AI0028
2023-10-23
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Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 16, Rue de l'Hôpital - Cadastré AK0291
2023-10-23
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Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 13, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0066
2023-10-23
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Mme Marie ESTEVES, Conseillère Municipale
2023-10-20
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