Arrêté portant retrait de subdélégation de signature à Mme BACH Marie Adjoint au Maire
2023-10-27
Actes réglementaires
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Arrêté portant retrait de délégation de fonction à Mme BACH Marie, Adjoint au Maire
2023-10-27
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Arrêté préfectoral n° 2023179-0002 du 06/10/2023 relatif à l'exploitation d'un forage - Mas Gouzy (jusqu'au 25/11/2023 inclus)
2023-10-25
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. IFSSAH Charles, Conseiller Municipal - CM/2023/07
2023-10-25
Actes réglementaires
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RECTIFICATIF - Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 22, Rue des Augustins (2, rue Neuve) à Perpignan - Cadastré AI0028
2023-10-23
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Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 16, Rue de l'Hôpital - Cadastré AK0291
2023-10-23
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Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 13, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0066
2023-10-23
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Mme Marie ESTEVES, Conseillère Municipale
2023-10-20
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Arrêté préfectoral n° 2023292-0001 du 19/10/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois)
2023-10-19
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Arrêté ordonnant le placement d'un animal d'espèce sauvage dans un lieu de dépôt - Serpent des blés
2023-10-18
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