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Arrêté préfectoral n° 2023292-0001 du 19/10/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté ordonnant le placement d'un animal d'espèce sauvage dans un lieu de dépôt - Serpent des blés Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 34, Rue Emile Zola - Cadastré AH 0035 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 23/10/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction - Commission communale de sécurité et d'accessibilité Actes réglementaires Voir le fichier
Révision du SCOT Plaine du Roussillon - Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT révisé (1mois) Autres Voir le fichier
Arrêté préfectoral n°Préf-dcl-bclue-2023137-0001 mettant en demeure la société KSR AUTOMOBILES et son gérant M. Ab Del Kader MEDJEBEUR de régulariser la situation administrative du dépot de véhicules hors d'usage qu'il exploite sur la parcelle DH589 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Projection sur écran géant de 3 matchs avec animation dans le cadre de la Finale des DRAGONS CATALANS - 14/10/2023 de 17h00 à 00h00 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Accueil des Dragons Catalans le 15/10/2023 de 15h00 à 22h00 - Place de la Victoire Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à un conseiller municipal pour célébration mariages - M. Laliberté Actes réglementaires Voir le fichier